Consultation de l'imputation douanière - Accueil
Le service
L'administration des douanes doit constater l'entrée effective de la marchandise sur le territoire douanier. Cette constatation est matérialisée par l' « imputation douanière ». Il s'agit d'une annotation portée sur le titre, mentionnant la quantité et la valeur de la marchandise, le numéro et la date d'enregistrement de la déclaration douanière. Cette démarche concerne plusieurs modules
- La Gestion des Titres d'importation,
- La gestion des Demandes de Franchise Douanière DFD,
- La Gestion de la Demande d'agrément ANRT
- La Gestion du processus d'importation des Céréales et légumineuse
- La gestion de la licence d'exportation
Les avantages
- Accélérer le dédouanement de la marchandise
- Accélérer l’enlèvement de la marchandise
- Fluidifier les démarches administratives
- Réduction des coûts relatifs à l’enlèvement de marchandises.
- Accès en ligne et le suivi en temps réel par l’ensemble des parties prenantes
- Disponibilité du service 24/7
Les utilisateurs
- Douane
- Importateur
- Transitaire
Les Sous-services
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