Demande d’autorisation AMSSNuR - Accueil
Le service
La demande d’autorisation d’importation est un document que l’importateur doit déposer auprès de l’AMSSNuR au préalable pour pouvoir importer certains matériels destinés à des applications médicales ou non médicales. Elle concerne uniquement les marchandises soumises à l’autorisation d’importation de l’AMSSNuR.
Le traitement de la demande d’autorisation d’importation implique la réalisation d’un ensemble de tâches :
Le traitement de la demande d’autorisation d’importation implique la réalisation d’un ensemble de tâches :
- Création de la demande ;
- Accord de l’autorisation ;
- Mise à jour du référentiel des produits autorisés ;
- Utilisation de l’autorisation accordée ;
- Echange des résultats de contrôle liés à l’autorisation via la fiche suiveuse.
- Annulation si l’autorisation n’est pas utilisée ;
- Modification avant l’octroi de l’autorisation.
- Suspension ;
- Levée suspension ;
- Retrait.
Les avantages
- Soumission et suivi simplifié des demandes d'autorisation auprès de l'AMSSNur via le Guichet Unique.
- Améliorer les délais de séjour en douane des produits soumis au controle de l'AMSSNUR
- Assouplissement des conditions de passage en douane des produits soumis au contrôle réglementaire de l'AMSSNur
- Transparence et réduction des coûts et délais du processus d’obtention des autorisations des produits soumis au controle de l'AMSSNUR
- Disponibilité du service 24/7
Les utilisateurs
- Importateur
- Transitaire
- Douane
- AMSSNus
Les Sous-services
- Création de la demande
- Accord de l’autorisation
- Mise à jour du référentiel des produits autorisés
- Utilisation de l’autorisation accordée
- Echange des résultats de contrôle liés à l’autorisation via la fiche suiveuse.