Demande de franchise douanière - Accueil
Le service
Pour l'importation des marchandises bénéficiant des préférences douanières dans le cadre des contingents tarifaires (prévus par les Accords d'Association et de Libre Echange Maroc- Communautés Européennes, Maroc- Etats de l’Association Européenne de Libre Echange (AELE) et Maroc- Turquie) ou dans le cadre préférentiel (Ligue Arabe et accords bilatéraux), Les importateurs désirant bénéficier de quotes-parts, au titre de ces contingents tarifaires, doivent déposer via PortNet leur demande d'une manière exclusivement digitale.
Les avantages
- Création, génération et mise à jour, via PortNet, de la Demande de Franchise Douanière
- Fluidification de la préparation préalable de votre importation
- Réduction du délai de traitement pour l’obtention de l’accord du ministère
- Suppression de l’échange physique (papier)
- Fluidification et accélération des opérations d’enlèvement et de sortie des marchandises
- Accès en ligne et le suivi en temps réel par l’ensemble des parties prenantes
- Disponibilité du service 24/7
Les utilisateurs
- Importateur
- Transitaire
- Douane
- Direction Générale du Commerce
Les Sous-services
- Visa du ministère du commerce et de l'industrie
- Avis des départements techniques
- Imputation douanière
