Le service

La demande d’autorisation d’importation est un document que l’importateur doit déposer auprès de l’AMSSNuR au préalable pour pouvoir importer certains matériels destinés à des applications médicales ou non médicales. Elle concerne uniquement les marchandises soumises à l’autorisation d’importation de l’AMSSNuR.
Le traitement de la demande d’autorisation d’importation implique la réalisation d’un ensemble de tâches :
  • Création de la demande ;
  • Accord de l’autorisation ;
  • Mise à jour du référentiel des produits autorisés ;
  • Utilisation de l’autorisation accordée ;
  • Echange des résultats de contrôle liés à l’autorisation via la fiche suiveuse.
La demande d’autorisation d’importation peut subir une:
  • Annulation si l’autorisation n’est pas utilisée ;
  • Modification avant l’octroi de l’autorisation.
Faisant suite aux mesures de sanctions administratives prévues par la loi numéro 142-12, les autorisations accordées peuvent quant à elles subir une :
  • Suspension ;
  • Levée suspension ;
  • Retrait.

Les avantages

  • Soumission et suivi simplifié des demandes d'autorisation auprès de l'AMSSNur via le Guichet Unique.
  • Améliorer les délais de séjour en douane des produits soumis au controle de l'AMSSNUR
  • Assouplissement des conditions de passage en douane des produits soumis au contrôle réglementaire de l'AMSSNur
  • Transparence et réduction des coûts et délais du processus d’obtention des autorisations des produits soumis au controle de l'AMSSNUR  
  • Disponibilité du service 24/7

Les utilisateurs

  • Importateur
  • Transitaire
  • Douane
  • AMSSNus

Les Sous-services

  • Création de la demande
  • Accord de l’autorisation
  • Mise à jour du référentiel des produits autorisés
  • Utilisation de l’autorisation accordée
  • Echange des résultats de contrôle liés à l’autorisation via la fiche suiveuse.

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