Gestion des certificats de conformité (COCs) - Accueil
La gestion des certificats de conformité à l'origine
Une solution digitale innovante pour fluidifier vos processus à l'international !
Cette nouvelle démarche, entièrement digitalisée via PortNet vise à fluidifier le traitement des produits soumis au contrôle à l’origine et à faciliter la gestion des certificats de conformité, des licences et des enregistrements accordés aux importateurs.
Cette nouvelle solution vous permet de gérer toutes les démarches liées aux certificats de conformité :
- Soumission des demandes de COCs.
- Révision des COCs.
- Soumission des demandes d’enregistrement des produits
- Révision et Renouvellement des enregistrements.
Vous souhaitez importer un produit industriel ?
La première étape consiste à vérifier si votre produit figure parmi ceux soumis au contrôle à l'origine, en consultant la liste publiée par le Ministère de l’Industrie et du Commerce. Si votre produit est concerné, rendez-vous sur le guichet unique PortNet pour effectuer vos démarches en toute simplicité.
Le choix entre la Route A, B ou C dépend de votre situation et de celle de votre fournisseur. Assurez-vous de sélectionner l'option qui correspond à votre cas pour mener à bien vos opérations à l'international.
La démarche à suivre est :
- Se connecter sur PortNet;
- Faire une demande de COC;
- Sélectionner la Route A;
- Renseigner les informations requises sur tes produits et ton fournisseur.
Documents requis pour le traitement du dossier :
- Facture proforma (indispensable et obligatoire au moment du dépôt du dossier pour permettre la pré-
évaluation) - Liste de colisage (indispensable et obligatoire au moment du dépôt du dossier pour permettre la pré-
évaluation) - Fiches techniques (incluant l’usage) de tous les produits figurant sur la proforma (indispensables et
obligatoires au moment du dépôt du dossier pour permettre la pré-évaluation) - Preuves de conformité :
- Rapports d’essais, selon les délais de validité ci-dessous, émis par un laboratoire accrédité ISO
17025 (reconnu ILAC) ou agréé par le Ministère de l’Industrie et du Commerce, conformément aux
réglementations/normes locales applicables.- Le client doit fournir un rapport par catégorie de produit couverte par la même norme spécifique.
Une déclaration de relation commerciale est requise lorsque le nom de la société auquel le rapport a été
délivré diffère de l’exportateur.
- Le client doit fournir un rapport par catégorie de produit couverte par la même norme spécifique.
- Pour les Produits électriques, jouets, à gaz et EPI : un certificat CE ou CB valide émis par un
organisme notifié peut être accepté en remplacement du rapport d’essais. - Pour les Produits électriques : les certificats ENEC valides émis par un organisme notifié peuvent
également être acceptés en remplacement du rapport d’essais.
- Rapports d’essais, selon les délais de validité ci-dessous, émis par un laboratoire accrédité ISO
- Déclaration de conformité CMIM pour les produits électriques et les jouets (voir modèle ci-joint).
- Attestation et portée d’accréditation du laboratoire émetteur, si le rapport d’essais ne comporte pas le
logo d’accréditation. PID (Product Identity Declaration) : lorsque le rapport d’essais concerne une référence non inclus
Instructions pour remplir la déclaration PID
dans l’expédition, mais similaire à celle de l’expédition. Le fabricant doit confirmer que le produit testé et
le produit expédié sont identiques, les différences n’affectant ni la performance ni la conformité.
La PID est applicable uniquement aux produits électriques, appareils à gaz et pièces de rechanges
automobiles.
- Le fabricant doit remplir le formulaire PID (à demander auprès de l’organisme de contrôle en charge du
dossier). - Le formulaire doit être complété intégralement avec toutes les informations requises.
- Les différences entre produits certifiés et non certifiés doivent être mentionnées et accompagnées de photos
illustratives :- Vues à fournir : face, droite, gauche, dos, dessus, isométrique
- Gros plans : boutons de commande (si disponibles), sections spécifiques (brûleurs, plaques, etc.),
intérieur du produit, cordon d’alimentation (le cas échéant) - Liste des pièces et manuels d’instructions pour chaque produit
- Indiquer le type de document (rapport d’essai, CB, CE, etc.), le numéro de référence et la date d’émission.
- Le PID doit être signé par un représentant officiel du fabricant (directeur technique, qualité ou certification).
- En cas d’articles multiples, utiliser une feuille supplémentaire pour lister les produits additionnels et préciser les modèles, certificats et rapports correspondants.
Complément requis pour l’édition du CoC :
- Facture finale
- Connaissement
La demande de CoC en route B est possible pour les importateurs ayant un enregistrement valable pour les produits
à importer
Documents requis pour le traitement du dossier :
à importer
La démarche à suivre est :
- Se connecter sur PortNet;
- Faire une demande de COC;
- Sélectionner la Route B;
- Renseigner le numéro de licence préalablement communiqué par le fabricant.
Documents requis pour le traitement du dossier :
- Facture proforma (indispensable et obligatoire au moment du dépôt du dossier pour permettre la pré-évaluation)
- Liste de colisage (indispensable et obligatoire au moment du dépôt du dossier pour permettre la pré-évaluation)
- Fiches techniques des produits non couverts par les SoR/SoL, le cas échéant (indispensables et obligatoires au moment du dépôt du dossier pour permettre la pré-évaluation)
- Facture finale
- Connaissement
La démarche à suivre est :
- Se connecter sur PortNet;
- Faire une demande de COC;
- Sélectionner la Route C;
- Renseigner le numéro de licence préalablement communiqué par le fabricant.
Documents requis pour le traitement du dossier :
- Facture proforma (indispensable et obligatoire au moment du dépôt du dossier pour permettre la pré-évaluation)
- Liste de colisage (indispensable et obligatoire au moment du dépôt du dossier pour permettre la pré-évaluation)
- Fiches techniques des produits non couverts par les SoR/SoL, le cas échéant (indispensables et obligatoires au moment du dépôt du dossier pour permettre la pré-évaluation)
- Facture finale
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Informations utliles
- Les Certificats de Conformité à l’Origine (COCs) ont une validité de seulement 3 mois. Veillez à renouveler vos demandes dans les délais pour éviter tout désagrément.
- Pour garantir une meilleure sécurité, optez pour des fabricants ou fournisseurs ayant une maîtrise approfondie des procédures, des normes, et des exigences spécifiques au marché marocain. Cette approche réduit les risques de non-conformité et simplifie le processus global.
- Le renouvellement de l’enregistrement est requis chaque année. Vous avez également la possibilité de mettre à jour votre liste de produits directement depuis la plateforme.
