Procédures du commerce international | PORTNET

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Procédures du commerce international

Procédures du commerce international

Préparer l’exportation

Souscription de la L.E

    L’exportateur ou le déclarant crée la L.E. en renseignant les informations demandées

Soumission pour Visa

    La souscription de la L.E consiste en l’envoi de la demande de Visa au MCE de façon éléctronique via PortNet.

Décision MCE

    Le MCE communique sa décision finale en renseignant en cas d’acceptation le numéro et la date du Visa et un commentaire en cas de refus.

Imputation

    La douane avise l'exportateur ou son représentant, via PortNet, de l’imputation douanière.

Souscription de la L.E

    L’exportateur ou le déclarant crée la L.E. en renseignant les informations demandées

Acteur
  • Exportateur
  • Déclarant

Soumission pour Visa

    La souscription de la L.E consiste en l’envoi de la demande de Visa au MCE de façon éléctronique via PortNet.

Acteur
  • MCE

Décision MCE

    Le MCE communique sa décision finale en renseignant en cas d’acceptation le numéro et la date du Visa et un commentaire en cas de refus.

Acteur
  • MCE
  • Exportateur
  • Déclarant

Imputation

    La douane avise l'exportateur ou son représentant, via PortNet, de l’imputation douanière.

Acteur
  • ADII
  • MCE
  • Exportateur
  • Déclarant