Gestion du processus d'importation des céréales et légumineuse - Accueil
Le service
La Gestion du processus d'importation des Céréales et légumineuse est une démarche qui est réalisé par l'importateur via le Guichet Unique PortNet pour la gestion des récipissés du passage en douane des céréales et légumineuses.
L'importateur gère son dossier d'importation depuis l'émission du récépissés jusqu'à la clotûre du dossier (Attestation d'escale et caution bancaire)
L'importateur gère son dossier d'importation depuis l'émission du récépissés jusqu'à la clotûre du dossier (Attestation d'escale et caution bancaire)
Les avantages
- Soumission et suivi simplifié des demandes d'autorisation auprès de l'ONICL via le Guichet Unique;
- Améliorer les délais de séjour en douane des produits soumis aux récépissés de l’ONICL ;
- Assouplissement des conditions de passage en douane des produits soumis au contrôle réglementaire de l'ONICL.
Les utilisateurs
- Importateur
- Transitaire
- Douane
- ONICL
- Autorité portuaire
Les Sous-services
- Imputation douanière des récépissés
- Envoi des attestations d'escale
- Cloture du récépissé
