Demandes d'agrément ANRT - Accueil
Le service
Un processus permettant la simplification et la dématérialisation des procédures de contrôle des produits télécoms. L’importateur peut échanger électroniquement, via PortNet, ses demandes d'agrément, de dispense et des autorisations d’importation des produits de télécommunications avec l’Agence Nationale des Réglementation des télécommunications.
Les avantages
- Anticipation sur le contrôle et la demande de la délivrance des agréments, des dispenses et des autorisations par l’ANRT des équipements de télécommunications importées;
- Soumission et suivi simplifié des demandes d’agréments, des dispenses et des autorisations auprès de l’ANRT via le Guichet Unique.
- Accès simple et en ligne au référentiel exhaustif des agréments et des dispenses délivrées par l’ANRT.
- Transparence et réduction des coûts et délais du processus d’obtention d’agréments pour les importateurs
- Assouplissement des conditions de passage en douane des produits soumis au contrôle réglementaire de l’ANRT
- Disponibilité du service 24/7
Les utilisateurs
- Importateur
- Transitaire
- Douane
- ANRT
Les Sous-services
- Agréement des produits télécoms
- Autorisation d'importation
- Dispense
- Référenciels des produits agrées et dispensés et des autorisations d'importation
