L’amélioration de la compétitivité des opérateurs économiques constitue une réelle préoccupation pour l’écosystème du commerce extérieur. A cette fin,  le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique en étroite collaboration avec PORTNET S.A.  et l’Administration des Douanes et Impôts Indirects., a lancé  un nouveau service en ligne offert via le Guichet Unique PortNet. Il s’agit de la  « Demande de franchise douanière»

La Demande de Franchise Douanière est un document requis par le Ministère de l’Industrie, du Commerce et de l’Economie Verte et Numérique pour faire bénéficier les importateurs des marchandises libres à l'importation des droits préférentiels ou de l’exonération des droits de douane à l’importation dans le cadre des opérations suivantes :

• Marchandises libres à l'importation admises en franchise de droits de douane dans le cadre des Conventions et Accords commerciaux et tarifaires conclus entre le Maroc et certains pays;

• Produits faisant l’objet de contingents tarifaires prévus par les Accords d’Association et de Libre Échange conclus entre le Maroc et ses partenaires commerciaux.

Déposé auparavant physiquement en plusieurs exemplaires papiers auprès du département du Commerce Extérieur pour validation avant d’être délivrer à l’Administration des Douanes et Impôts indirects, aujourd’hui, l’usager peut créer, consulter, gérer et mettre à jour sa Demande de Franchise Douanière à distance via le Guichet Unique PortNet. 

Une fois que la demande est soumise, PortNet à son tour procédera à un contrôle d’intégrité avant de la soumettre automatiquement au « Ministère du Commerce Extérieur » pour visa et l’envoyer par la suite à l’Administration des Douanes et impôts indirects. L’usager aura la possibilité de suivre en ligne l’état de sa demande de sa création jusqu’à sa validation .

Ce nouveau service contribuera à la réduction des délais de traitement de la demande de Franchise Douanière, à la fluidification de la préparation du dossier d’importation et ainsi à l’accélération des opérations d’enlèvement et de sortie des marchandises.