Gestion des titres d’importation - Accueil
Le service
Le titre d’importation est la première formalité à réaliser via la plateforme PortNet. Il s'agit d'un document utilisé pour manifester une intention d’importer une marchandise.
- Si la marchandise est libre à l’import, l'opérateur économique doit saisir, via PortNet, un engagement d'importation.
- Si la marchandise est soumise à autorisation, l'opérateur économique doit saisir et envoyer, via PortNet, une licence d'importation (Avec ou sans paiement) (Loi 13-89 sur le commerce extérieur et ses textes d’application) au Ministère du commerce extérieur pour visa.
Les avantages
- Création, gestion, domiciliation et consultation via PortNet, des titres d’importation
- Fluidification de la préparation préalable de votre importation
- Réduction du délai de traitement pour l’obtention de l’accord du ministère
- Suppression de l’échange physique (papier)
- Fluidification et accélération des opérations d’enlèvement et de sortie des marchandises
- Accès en ligne et le suivi en temps réel par l’ensemble des parties prenantes
- Disponibilité du service 24/7
Les utilisateurs
- Importateur
- Transitaire
- MIC
- Douane
- Banques
- Département techniques
- Office des changes
Les Sous-services
- Engagement d'importation
- Licence d'importation
- La demande préalable d'importation
- Domiciliation bancaire
- Licence d'importation sans paiement
- Réglement financier
- Report d'accompte
- Avis des départements techniques
- Visa du ministère du commerce et de l'industrie
- Imputation douanière
- Changement de guichet bancaire
